Vous êtes actuellement librement connecté au site internet  ci-après dénommé le SITE.

Ce SITE vous est proposé par :

TM PATRIMOINE
2, rue Victor Poirel
54000 NANCY
TVA Intracommunautaire : FR 55 447 845 587

Le SITE a pour objet de présenter les activités du Cabinet TM PATRIMOINE. Il fait l’objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution Du cabinet et de ses activités, les présentations faites n’ont pas de caractère contractuel. Le Cabinet TM PATRIMOINE ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature d’un contrat.

Sites liés
Ce site peut vous proposer des liens vers d’autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité du Cabinet TM PATRIMOINE ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.
de son navigateur.

Traitement des données nominatives
Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement au Cabinet TM PATRIMOINE (tm.patrimoine@orange.fr).

Déclaration CNIL
Le site est déclaré auprès de la CNIL